Liste des règlements municipaux par régions administratives
Votre municipalité à mis sur pied un projet ou un règlement et il ne figure dans la liste? Envoyez le nous à info@poulesenville.com et nous l’ajouterons ici.
Cliquez sur la municipalité de votre choix plus bas pour connaître la règlementation ou les informations médiatiques et les groupes de citoyens en militance.
3. Capitale-Nationale:
6. Montréal:
Plusieurs Arrondissements de citoyens en militance depuis 2012
Autorisé à :
8. Abitibi-Témiscamingue
9. Côte-Nord
10. Nord du Québec
11. Gaspésie-îles- de- la-Madelaine
12. Chaudière-Appalaches:
13. LAVAL (citoyens en militance depuis 2016)
14: Lanaudière:
L’Assomption
Lavaltrie
Mascouche permis Mascouche règlement
Saint-Charles Borromée
Ste Béatrix
Saint-Ambroise-De-Kildare: Règlement
Saint-Ambroise-De-Kildare: Engagement
Saint-Ambroise-De-Kildare: formulaire
Sainte-Émélie-de-l’Énergie
Ste-Julienne
Terrebonne règlement (fiche résumé)
Pour la légalité des poules à Repentigny ( citoyens en militance depuis 2012)
15: Laurentides:
16: Montérégie:
Avis aux villes: les magasins agricoles, meuneries et coops ne donnent pas de certificats de vaccinations comme tel. Elle a lieu aux couvoirs des producteurs ou des éleveurs qui travaillent avec des vétérinaires. Les éleveurs doivent fournir des preuves de vaccination aux acheteurs et distributeurs. Les conditions de vaccinations sont telles que les vétérinaires en clinique ne sont pas en mesure d’offrir ce service. Par exemple, le vaccin du Marek doit être administré in ovo, ou au jour 1 de vie. La facture d’achat des poules dans les magasins agricoles, coops et meuneries devraient être suffisantes pour prouver la provenance des poules vaccinées et satisfaire aux exigences du MAPAQ.
Ressources pour les éleveurs: https://auniddepoule.com
Province du Nouveau-Brunswick
- Moncton
- Fredericton
- Saint-Jean
- Bathurst
- Dunlop
- Robertville
- Pointe-Verte
- Beresford
- Nigadoo
- Shippagan
Province de l’Ontario
(demandez auprès de votre ville une copie du règlement)
Province de la Colombie Britannique et Territoire du Nord
Province de l’Alberta
FICHE D’INFORMATION À L’INTENTION DES MUNICIPALITÉS
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Poulesenville.pdf
À l’heure actuelle, la plupart des villes modifient les règlements concernant les poules pondeuses dans nos cours comme animal de compagnie. Ils n’y avait que des règlements qui régissait la zone rurale et l’élevage datant des années 1960. Il faut faire des démarches pour expliquer cette nouvelle pratique auprès de nos élus. Le guide de plus de 350 pages (Pour la légalité des poules pondeuses en zone urbaine et résidentielle) a été numérisé et envoyé à l’ensemble des municipalités du Québec au printemps 2016. Vous pouvez me procurer la liste des courriels de vos élus afin que je leur fasse parvenir par Dropbox ou Google Disc l’intégralité du document.
Pouvoir laisser sortir nos poules sur un terrain clôturé sous supervision devrait être permis pour laisser les poules exprimer leurs besoins de base essentiel d’exploration et de grattage et de se nourrir d’herbes et d’insectes et respecter le comportement animal et le bien- être animal. Sinon, il ne sert à rien d’avoir des poules comme animal de compagnie car leurs œufs ne seront pas plus nutritifs que les œufs d’industries. La raison no 1 pour avoir des poules selon tous les sondages est pour avoir des œufs de meilleures qualités et vivre le plaisir et l’agrément de ces animaux de compagnie.
Une nouvelle loi 54 ( décembre 2015 protège les droits des animaux et nous devons agir en conséquence et voir à leur procurer le meilleur bien-être possible.)
Selon PMAF (Protection mondiale des animaux de ferme. Pour les poules, c’est le droit d’explorer en liberté. Ce droit fait partie des 5 libertés définies par le FAWC :
- Possibilité d’exprimer les comportements normaux de l’espèce (aspects comportementaux).
Il n’y a pas d’études qui prouvent que nos poules en liberté sur terrains résidentiels soient ni vecteurs de maladies ni plus exposées aux maladies. Les éclosions apparaissent presque toujours en industrie. Partout dans le monde, les organisations pour la protection des animaux exigent les industries à remettre les poules en liberté au sol et dehors dans les pâturages.
https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Guideapplication_Loi_Bien_etre_animal.pdf
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/B-3.1
https://fr.worldanimalprotection.ca/
https://www.youtube.com/watch?v=Gk7MraBzkBU
Les poules pondeuses doivent obtenir ce même droit. Les citoyens doivent bien informer leurs élus municipaux, les rencontrer, discuter, et faire valoir leurs points de vue. Avoir des poules pondeuses urbaines sans coq, n’est pas un élevage. Il n’y a pas de reproduction. Il s’agit d’animaux de compagnies.
En général, il y a un vide juridique, une zone grise et les citoyens n’ont pas de réponses claires. Par contre, plusieurs villes du Québec et du Canada permettent les poules pondeuses dont : (Chambly/, St-Colomban, Drummondville, Saint-Lin, Sorel-Tracy, Chambly, Carignan, Ste-Julienne, Ste-Béatrix, Mont-Joli, Victoriaville, Val-Cartier, la ville de Laval tolère les poules partout sur son territoire. Les villes Canadiennes de Vancouver, Kingston, Moncton, St-Jean (N-B) Frédericton etc. ont donné des permissions de garde de poules pondeuses. Certaines ont émises des prémisses et conditions d’exploitations qui ne conviennent pas toujours à la santé des poules.
Les citoyens partout en Amérique du Nord revendiquent le droit de laisser les poules errer le jour dans une cour bien aménagée avec clôtures tout comme les chiens et chats qui ont le droit de liberté.
Plusieurs villes Canadiennes comme Vancouver, Victoria, Kelowna, Surrey, en CB, Kingston en Ontario, Brampton, Niagara Falls and Caledon, Moncton et Saint-Jean N-B, certains arrondissements de Montréal, Gatineau, Whitehorse, Toronto, Ottawa, Calgary, Halifax, Winnipeg, Régina et Saskatoon ont données leur aval.s
Les municipalité Canadiennes qui permettent la garde des poules urbaines:
source: https://ablawg.ca/wp-content/uploads/2012/09/Blog_HB_Backyard_Chickens_Sept2012.pdf
City of Vancouver, BC (ss. 7.15-7.16, Animal Control By-law, No. 9150);
City of Victoria, BC (Declaration)
District of Saanich, BC (s. 38, Animals Bylaw, 2002, No. 8556);
District of Oak Bay, BC (ss. 26-28.2, Animal Control Bylaw, No. 4013);
Township of Esquimalt, BC (Part 6, Animal Bylaw 2002, No. 2495);
City of Richmond, BC (Part 3, Animal Control Regulation Bylaw, No. 7932);
Town of Gibsons, BC (not explicitly prohibited in bylaws);
City of Surrey, BC (Part 4(B), s. 7, Zoning By-law, No. 12000);
City of New Westminster, BC (not explicitly prohibited in bylaws);
City of Rossland, BC (s. 9.1, Animal Control Bylaw, No. 2357);
City of Airdre, AB (not explicitly prohibited in bylaws);
ablawg.ca | 3
City of Grand Prairie, AB (not explicitly prohibited in bylaws);
Town of Peace River, AB (Part 1, s.1, Animal Control Bylaw, No. 1832);
City of Fort Saskatchewan, AB (“chicken” is included in the definition of “domestic
animal”, Animal Control Bylaw, C1-02);
City of Waterloo, ON (s. 8 and Schedule “C”, Animal Control By-law, No. 09-047);
City of Guelph, ON (s. 1, Exotic and Non-Domestic Animals By-law, No. (1985)-11952);
City of Brampton, ON (s. 11, Animal Control By-law, No. 261-93);
City of Niagara Falls, ON (Schedule “C”, Animal Control By-law, No. 2002-129);
City of Quinte West, ON (Backyard Hens Licensing and Control By-law, No. 11-138);
City of Gatineau, QB (Chapter 6, Animal Control Bylaw, No. 183-2005) (in French only);
and
City of Whitehorse, YT (s. 49, Animal Control Bylaw, No. 2001-01).
The City of North Vancouver and the City of Burnaby are in the planning stages of amending
their bylaws.
The municipalities listed above either do not explicitly prohibit backyard chickens in their
respective animal bylaws or have embraced the movement by creating specific regulations
allowing backyard chickens. These regulations may specify the maximum number of chickens,
the size and dimensions of the coops, and provisions requiring the owner to properly nourish the
chickens. While some of these bylaws are silent on whether residential owners can slaughter
backyard chickens for their meat, it is generally prohibited as these chickens are meant to be kept
for the purposes of local egg production only and not generally as “broiler” chickens. Roosters
are also typically forbidden.
Je vous invite à suivre les nombreux blogues et sites sur le sujet et lire le livre de Mme Gretchen Anderson (The Backyard Chicken Fight) et de la suivre sur sa page Facebook. et https://www.facebook.com/groups/CLUCKCANADA/
Liste des villes aux États-Unis en date de 2012 qui permettent la poule pondeuse, depuis, des centaines d’autres villes se sont ajoutées ! Pour vous donner une idée, environ 93% des grandes villes permettent les poules urbaines. En 2008 c’était 65% selon un article dans le Newsweek magazine.
Major US Cities (and nearby states) Allowing Urban Hens
UN GUIDE D’INFORMATION
LA VERSION NUMÉRISÉE a été envoyée depuis 2016 aux villes via partage Google Disc et Dropbox
LA VERSION NUMÉRISÉE du guide : Pour la légalisation des poules urbaines: Guide à l’intention des municipalités a été envoyée en avril 2016 aux villes via partage Google Disc et Dropbox. Disponible sur demande pour les élus à info@poulesenville.com
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Le livre « Des poules dans ma cour »
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